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Conditions Générales de vente

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

Attention: vu la situation actuelle (crise sanitaire liée à la CoViD-19), nous ne pouvons malheureusement pas continuer à vous offrir l’ensemble de nos services (formations en présentiel). Nous veillons à modifier cette page régulièrement pour la tenir à jour.

1. Identification du vendeur

Michèle Mas
Avenue Delmée 14
7500 TOURNAI
069/21.57.27

2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux du vendeur et ce sur le territoire belge. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

3. Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier, fournir ses données personnelles procéder au paiement via le site Mollie. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement.  Les ouvrages sont vendus en ligne mais également disponibles chez le vendeur sur rendez-vous au +32 (0)69 /21.57.27.

Le vendeur peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler toute commande si l’objectif de l’acquéreur est de commercialiser, à son tour les produits, que l’intention soit avérée ou supposée.

En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

4. Prix

Nos prix s’entendent TVA (6%) incluse pour les ouvrages mais il y a exception de TVA en vertu de l’article 44§2 du Code de la TVA (SPF-Finances,Belgique) pour les formations dans la mesure où elle s’accompagnent d’un temps de supervision (par téléphone ou en webcam) à laquelle sont de ce fait assimilées.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web, en l’absence d’indications contraire sur le même site.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.

5. Paiement

Pour sa commande en ligne, le client peut effectuer son paiement :

  • Bancontact
  • KBC/CBC Payment Button
  • Belfius Direct Net

6. Livraison

    Les ouvrages sont expédiés sous huitaine par voie postale normale.

    7. Preuve

    Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, …).

    8. Contact

    Pour toute question relative aux produits mis en vente ou à la livraion, le client peut contacter le vendeur préférentiellement par mail à info@michelemas.be, et en cas de non-réponse sous huitaine, par téléphone au +32 (0)69/21.57.27.

    9. Plaintes et différends éventuels

    Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser au vendeur par mail à l’adresse info@michelemas.be ou par courrier postal adressé par voie recommandée à Michèle Mas, Avenue Delmée 14, 7500 TOURNAI. Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

    Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/12/2021.